Suisse: un avis juridique sur la Palestine classé secret défense par le DFAE
Contexte et cadre juridique
Des éléments indiquent que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a commandé une expertise juridique sur la reconnaissance éventuelle de la Palestine, conduite par la Direction du droit international public. Le document aurait été finalisé le 10 juin et resterait classé secret.
Par ailleurs, des membres du personnel de Médecins sans frontières (MSF) ont défilé derrière une banderole lors d’une manifestation contre la militarisation de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, près des bureaux des Nations Unies à Genève, le 5 juin 2025.
Accès à l’information et transparence
Selon le SonntagsBlick, le rapport a été soumis à l’évaluation des mécanismes de transparence, mais le DFAE a refusé sa consultation, invoquant le risque d’atteinte substantielle aux intérêts extérieurs et aux relations internationales de la Suisse.
Arguments officiels et cadre politique
Le DFAE souligne la nécessité de préserver la confiance avec toutes les parties au conflit et avec les autres États. Il invoque aussi la protection de la formation libre de l’opinion et de la volonté du Conseil fédéral. Lors d’une conférence de l’ONU en juillet, Monika Schmutz Kirgöz, responsable de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, a résumé la position helvétique: la reconnaissance bilatérale de la Palestine devrait s’inscrire dans une perspective de paix durable fondée sur une solution à deux États.
Réponse classée secret défense
La section intitulée «RÉPONSE CLASSÉE SECRET DÉFENSE» rappelle que, après l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte d’Israël, la perspective d’un règlement politique semble plus éloignée. La question demeure: l’avis juridique du DFAE estime-t-il que la reconnaissance de la Palestine serait conforme au droit international? La réponse est classifiée et n’est pas publiée.
Contexte international et implications potentielles
À l’échelle internationale, peu de pays adoptent une telle discrétion sur le conflit du Proche-Orient. Près de 150 États reconnaissent aujourd’hui la Palestine. En Suisse, une décision de reconnaissance reviendrait au Conseil fédéral. Le texte évoque aussi des enjeux économiques, notamment le risque d’un rééquilibrage des relations commerciales avec les États‑Unis, dans le cadre d’un accord douanier en négociation.
Réactions et implications politiques
Le document mentionne qu’une reconnaissance pourrait brouiller les liens avec l’administration américaine; il cite en exemple l’expérience du Canada, qui a déclaré soutenir l’État palestinien, une situation qui, selon des propos rapportés attribués à Donald Trump sur Truth Social, pourrait compliquer la conclusion d’un accord commercial avec ce partenaire.
