Le service citoyen ne garantit pas les effectifs, avertit le Conseil fédéral

Contexte et portée de l’initiative sur le service citoyen

L’initiative intitulée « Pour une Suisse qui s’engage » propose d’étendre l’obligation de servir à tous les jeunes, et non plus seulement aux jeunes hommes suisses engagés dans l’armée, afin qu’ils contribuent au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. L’engagement pourrait s’effectuer au sein de l’armée, du service civil, de la protection civile ou d’un autre service de milice.

Elle vise donc à élargir l’obligation de servir, actuellement limitée à l’armée, à la protection civile et au service civil, tout en prévoyant que les effectifs de l’armée et de la protection civile soient garantis.

Position du Conseil fédéral et des autorités

Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent le bien-fondé de l’objectif d’encourager l’engagement citoyen – « Notre pays vit de leur engagement » – mais estiment que l’initiative va trop loin. Selon eux, étendre l’obligation de servir ne constituerait pas une solution adaptée pour assurer durablement les effectifs.

Impact sur les effectifs et l’économie

Aujourd’hui, environ 35 000 personnes sont astreintes au service chaque année, dont environ 28 000 réalisent leur service dans l’armée, la protection civile ou le service civil. Si l’initiative était acceptée, le recrutement pourrait atteindre près de 70 000 personnes par an.

« Cela dépasse largement les besoins de l’armée et de la protection civile », a déclaré Martin Pfister. « Il faudrait trouver des places d’engagement, ce qui exercerait une pression sur les emplois existants, notamment sur les salaires, et nécessiterait davantage de personnel au niveau fédéral et cantonal, sans bénéfice évident pour la sécurité du pays. »

Coûts et financement

L’initiative entraînerait une hausse des coûts, avec un doublement des dépenses annuelles: environ 1,6 milliard de francs pour les prestations de continuation de salaire (APG) et environ 320 millions pour l’assurance militaire, financés par les cotisations salariales des employeurs et des employés.

Égalité et femmes

Selon Martin Pfister, un service citoyen irait « dans le mauvais sens pour les femmes » et constituerait un fardeau supplémentaire, compte tenu du travail non rémunéré qu’elles assument déjà dans les domaines de l’éducation, de l’assistance et des soins. L’égalité dans le monde professionnel ne serait pas renforcée par une obligation générale de service pour toutes et tous.