Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une militante pour le blocage du pont du Mont-Blanc à Genève

Condamnation confirmée par le Tribunal fédéral pour le blocage du pont du Mont-Blanc

La militante a été condamnée en janvier 2024 par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire équivalant à 20 jours-amende fixés à 80 francs par jour, avec sursis de trois ans. Cette décision a été confirmée en décembre par la Chambre pénale d’appel et de révision, puis par le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public le 21 août.

Éléments de contexte et analyse juridique

Les juges du Tribunal fédéral estiment que le moyen de contrainte utilisé était d’une intensité conforme à la jurisprudence. La recourante et cinq de ses compagnons ont bloqué l’intégralité du pont, une artère majeure du centre-ville, lors d’un samedi en journée.

Impact et cadre des faits

La manifestation, non autorisée, a provoqué d’importantes perturbations du trafic routier, nécessitant une coupure totale de l’ouvrage entre 13h59 et 15h19 et des perturbations jusqu’à 16h51.

Le blocage n’était pas directement lié à l’objectif revendiqué par les organisateurs, à savoir l’inaction présumée du gouvernement face à l’urgence climatique et à la rénovation thermique des bâtiments. Le TF retient aussi que l’action a entraîné une entrave importante au bon fonctionnement des Transports publics genevois, affectant onze lignes et des centaines d’usagers.

Libertés publiques et regards sur les procédures

Le Tribunal fédéral rappelle qu’il ne constate pas de violation des libertés fondamentales dans ce cadre et souligne que la police a toléré la liberté de réunion pacifique pendant une heure avant l’intervention. Il précise également que la recourante n’a pas été condamnée pour une manifestation non autorisée mais pour les éléments retenus dans le cadre du blocage.

Référence de l’arrêt

Arrêt 6B/112/2025 du 21 août 2025.

Source: ats/lan