Débat parlementaire sur l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions » et perspective de rejet

Contexte et cadre du débat

Depuis 2002, avec l’introduction de la libre circulation des personnes, la Suisse a enregistré une immigration soutenue : plus d’un million de ressortissants européens se sont installés sur le territoire helvétique.

Un texte au cœur d’une bataille politique

Ce lundi, le National a ouvert un long examen de l’initiative populaire de l’UDC intitulée « Pas de Suisse à 10 millions », qui vise à limiter strictement l’immigration. Dans l’ensemble, les autres partis se montrent réticents à adopter ce texte.

Ce que prévoit l’initiative

Le texte fixe un plafond de 10 millions d’habitants comme population permanente d’ici 2050. Lorsqu’on atteindrait 9,5 millions, le Conseil fédéral serait chargé de prendre des mesures, notamment dans les domaines de l’asile et du regroupement familial. Si nécessaire, il pourrait résilier l’accord sur la libre circulation avec l’Union européenne, ce qui mettrait en péril les autres accords bilatéraux via la « clause guillotine ».

Calendrier et enjeu démocratique

Le vote du public est prévu à l’été 2026, en amont des nouveaux paquets d’accords avec Bruxelles prévus pour 2027.

Positions et échanges entre camps politiques

Du côté de l’UDC, l’immigration massive est considérée comme problématique : « en 2002, la Suisse comptait 7 millions d’habitants, et aujourd’hui 9,1 millions », affirme Pascal Schmid (UDC/TG). Cela équivaut à environ 2 millions de personnes supplémentaires et, selon lui, a des répercussions sur le logement, les transports, les écoles et la sécurité.

À gauche, les critiques qualifient l’initiative de « xénophobe » et de projet rétrograde, craignant le retour à des conditions antérieures pour les travailleurs étrangers et des effets négatifs sur les services publics, selon Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) et Mattea Meyer (PS/ZH). Certains estiment qu’un tel cadre favoriserait des pénuries dans les EMS, les hôpitaux et les structures d’accueil.

Du côté droit, des réserves existent également: Nicolò Paganini (C/SG) parle d’un cadre trop rigide qui pourrait mettre en danger la voie bilatérale; Peter Schilliger (PLR/LU) évoque des risques pour l’approvisionnement et l’économie. Le Centre a proposé une contre-proposition visant à préserver les accords, mais son adoption demeure incertaine.

Réactions populaires et mobilisations externes

La contestation ne se limite pas au Parlement : Unia a déployé sur la Place fédérale une action symbolique dénonçant l’initiative et défendant les droits des salariés et le système de libre circulation. L’ASLOCA rappelle que les difficultés résident surtout dans les pratiques des sociétés immobilières qui profitent de la crise du logement, au détriment des locataires.