Expérimentation animale : Berne recommande le rejet de l’initiative populaire visant une interdiction totale

Contexte et dépôt de l’initiative

Le Conseil fédéral a publié son avis sur l’initiative déposée en novembre 2024 par l’association alémanique IG Tierversuchsverbots-Initiative CH, intitulée Oui à un avenir sans expérimentation animale. Il recommande au Parlement de rejeter ce texte sans proposer de contre-projet direct ou indirect.

Contenu visé par l’initiative

Le texte demande l’interdiction complète des expériences sur les animaux en Suisse et la proscription de l’élevage, de la détention et du commerce d’animaux destinés à des fins expérimentales. Si l’initiative était adoptée, les expérimentations pour la recherche fondamentale, l’enseignement et la formation seraient interdites dès son entrée en vigueur; les autres usages seraient interdits dans un délai de sept ans.

Éléments de l’analyse du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral estime que le texte va trop loin. L’interdiction, même progressive, risquerait de mettre en péril la recherche, la santé et la formation en Suisse. L’arrêt ou le ralentissement des expérimentations animales pourrait entraver le développement de traitements médicaux et la découverte de nouvelles approches, notamment pour certaines formes de cancer ou d’autres maladies encore peu étudiées.

Cette orientation serait aussi susceptible d’affecter la formation des médecins et des vétérinaires, selon le gouvernement. Le risque évoqué est celui d’un blocage de projets de recherche et d’un déplacement possible d’activités à l’étranger.

Une approche axée sur le bien-être animal et les leviers existants

Le gouvernement affirme accorder une importance primordiale au bien-être des animaux, mais préfère renforcer les dispositifs actuels plutôt que d’imposer une interdiction générale des tests. Il rappelle que, depuis février 2025, les exigences relatives à l’élevage et à la détention des animaux d’expérience ont été durcies et que le cadre 3R — remplacer, réduire, raffiner — est activement promu.

Prochaines étapes et cadre démocratique

Le Parlement sera amené à se prononcer sur ce sujet et le peuple tranchera en dernier ressort, conformément au processus démocratique en vigueur.