L’Iran affirme que les restrictions du JCPOA liées à son programme nucléaire expirent
Contexte et objet de l’accord de 2015
Signé en 2015 par l’Iran et les puissances – France, Royaume‑Uni, Allemagne, États‑Unis, Russie et Chine – cet accord visait à encadrer les activités nucléaires de la République islamique en échange de la levée des sanctions de l’ONU pesant sur son économie. Le pacte prévoyait notamment le plafonnement de l’enrichissement à 3,67% et une supervision stricte des activités nucléaires par l’AIEA.
Expiration et statut des dispositions
La date d’expiration a été fixée au 18 octobre 2025, dix ans après l’entérinement du texte par l’ONU via la résolution 2231. À l’issue de ce délai, les autorités iraniennes indiquent que toutes les dispositions, y compris les restrictions du programme nucléaire et les mécanismes de supervision, sont considérées comme terminées.
Retrait américain et évolution des engagements
En 2018, les États-Unis se sont retirés de l’accord sous l’administration Trump et ont rétabli leurs sanctions contre l’Iran. En réponse, Téhéran a progressivement réduit certains engagements prévus par le pacte. Selon l’AIEA, l’Iran est le seul État sans arsenal nucléaire à enrichir l’uranium à un niveau élevé (60%), proche du seuil technique de 90% nécessaire à la fabrication d’une bombe.
Tensions régionales et suspension de coopération
En juillet, Téhéran a suspendu une partie de sa coopération avec l’AIEA après une guerre régionale marquée par des bombardements israéliens sur des installations nucléaires iraniennes et des frappes ultérieures par les États‑Unis; l’Iran a répliqué par des missiles et des drones contre Israël. Ces événements ont mis fin aux pourparlers indirects entamés en avril entre Washington et Téhéran sur le nucléaire.
Réactions diplomatiques et sanctions
À l’initiative de la France, du Royaume‑Uni et de l’Allemagne, l’ONU a rétabli fin septembre des sanctions contre l’Iran, qui avaient été levées dix ans plus tôt. Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi affirme que l’expiration de l’accord rend les sanctions nulles et non avenues. Par ailleurs, les trois partenaires européens estiment que l’Iran ne coopère pas suffisamment avec l’AIEA et préconisent une reprise des négociations avec les États‑Unis pour rouvrir le dialogue sur le programme nucléaire.
