Nom de famille en Suisse: le Conseil national et le Conseil des États débattent du nom de célibataire et de la liberté de choix
Contexte et enjeux du nom de famille en Suisse
Depuis la session d’automne, les couples mariés peuvent choisir librement leur nom de famille, y compris la possibilité de cumuler les deux noms. Cette option avait été suspendue en 2013 pour éviter les noms trop longs, et de nombreuses femmes avaient renoncé à leur nom de jeune fille; les élus ont alors décidé de revenir à une plus grande souplesse.
Le débat autour du nom de célibataire
Un autre sujet de discussion porte sur le principe du « nom de célibataire ». Le Conseil des États a insisté pour qu’un conjoint ne puisse transmettre que son nom « original » lors d’un nouveau mariage ou de la naissance d’un enfant, et non le nom acquis au cours d’une union précédente. Carlo Sommaruga a jugé absurde que des enfants portent le nom d’un ancien conjoint sans lien avec les noms des quatre grands-parents.
Le Conseil national préfère une approche plus libérale, permettant aux fiancés de composer librement leur nom de famille, indépendamment de leur parcours personnel.
Réactions et perspectives parlementaires
Suite à la session, la Commission des affaires juridiques a réaffirmé son soutien à la position du National, estimant que la règle actuelle n’est plus adaptée et peut entrer en conflit avec le principe d’égalité de traitement. Le Conseil national doit débattre de cette question lors de la session d’hiver, et les échanges entre les deux Chambres promettent d’être animés.
