Pas d extradition vers l’Allemagne pour un Ukrainien soupçonné d’avoir saboté Nord Stream – décision d’une cour polonaise

Décision polonaise sur l extradition liée au sabotage du Nord Stream

La cour régionale de Varsovie a jugé que la demande d’extradition des autorités allemandes ne méritait pas d’être examinée. Le suspect, interpellé le 30 septembre dans la banlieue de Varsovie, est un plongeur de formation et est réclamé par Berlin dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen.

Selon le parquet fédéral allemand, il faisait partie d’un groupe ayant placé des dispositifs explosifs sur les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 près de l’île de Bornholm, au Danemark, en septembre 2022.

L’avocat de l’accusé contestait la remise à l’Allemagne. Au moment de son interpellation, ce dernier avait accusé Gazprom, le propriétaire des gazoducs, de participer au financement des opérations militaires de la Russie.

Motif jugé insuffisant pour l extradition

Le juge a précisé que la procédure visait uniquement à déterminer si les faits reprochés pouvaient constituer un motif suffisant pour l’exécution d’un mandat d’arrêt européen et non à établir la réalité des faits ni la culpabilité du suspect.

Selon lui, le tribunal polonais ne disposait d’aucune preuve concrète dans ce dossier, les éléments fournis par l’Allemagne restant de nature générale. Il a ajouté qu’il n’était pas en mesure de dire si Kiev était l’auteur du commandement de l’explosion.

Le magistrat a ensuite estimé que les Ukrainiens ne pouvaient pas être considérés comme des terroristes ou des saboteurs, arguant que l’objectif de défendre leur patrie pouvait être perçu comme une action qui affaiblit l’adversaire. Cette remarque vise à préciser l’interprétation des motifs dans le cadre de la procédure d extradition.

Contexte des quatre fuites et du dossier judiciaire

Le 26 septembre 2022, quatre importantes fuites de gaz ont été constatées après des explosions sous-marines sur Nord Stream 1 et Nord Stream 2, des gazoducs reliant la Russie à l’Allemagne et transportant l’essentiel du gaz russe vers l’Europe.

À cette période, la Russie avait cessé ses livraisons via Nord Stream 1 dans le cadre des tensions avec les pays européens partenaires de l’Ukraine. Quant au gazoduc jumeau Nord Stream 2, il n’avait jamais été mis en service.

Suite au sabotage, des enquêtes judiciaires avaient été ouvertes par l’Allemagne, la Suède et le Danemark et ont été clôturées dans ces trois pays en 2024.