Réforme du service civil : le Parlement resserre les conditions pour renforcer l’armée

Contexte et objectifs de la réforme du service civil

Le gouvernement propose une révision visant à diminuer les admissions annuelles dans le service civil, afin de sécuriser les effectifs militaires. L’objectif évoqué est de ramener les entrées annuelles de 6 600 à 4 000 recrues.

Aujourd’hui, une simple demande suffit pour basculer dans le service civil. Le Conseil fédéral souhaite toutefois limiter ces départs afin de préserver les besoins des forces armées. Les six mesures présentées, détaillées dans l’encadré, visent à maintenir le service civil comme une solution « à caractère exceptionnel », tout en assurant l’accès pour les personnes présentant un conflit de conscience, selon la commission compétente.

Six mesures du Conseil fédéral pour orienter les admissions

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a estimé que le service civil est devenu, selon lui, un phénomène de masse problématique qui s’éloigne de l’objectif initial. Il a souligné qu’il ne devrait pas exister une liberté de choix absolue entre l’armée et le service civil.

Ces mesures, bien que jugées nécessaires, ne garantissent pas à elles seules les effectifs de l’armée et de la protection civile. Le Vaudois évoque toutefois d’autres projets en cours, notamment la flexibilisation de la loi sur l’armée, une fusion entre protection civile et service civil demandée par le Conseil national, une réforme visant à introduire une obligation de servir dans la sécurité, et un rapport sur la réintroduction éventuelle de l’examen de conscience.

État des lieux et débats politiques

Les admissions au service civil ont connu une légère hausse en Suisse l’an dernier.

La gauche a tenté, sans succès, de renvoyer la réforme au Conseil fédéral afin de mieux prendre en compte l’importance du service civil pour la société, l’économie publique et les domaines sociaux et de la santé.

Selon ses opposants, la réforme aurait pour effet d’affaiblir le service civil sans nécessairement renforcer l’armée, et pourrait accroître les recours à des motifs médicaux pour échapper à l’obligation militaire. Un rapport du Département fédéral de la défense, publié en 2024, indique qu’environ 11 000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur engagement, et que le recours au service civil se confirme alors que les départs pour raisons médicales restent stables.

Référendum annoncé et cadre des effectifs

La question des effectifs est au cœur des débats: la loi requiert que l’armée soit dotée de 100 000 militaires, avec un plafond fixé à 140 000. Or, les effectifs actuels dépassent ce seuil d’environ 5%. Pour la droite et les milieux militaires, le risque de pénurie demeure réel.

Le peuple pourrait être appelé à se prononcer. Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil, soutenus par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), ont annoncé leur intention de lancer un référendum contre la réforme, qui doit entrer en vigueur en 2026.