Suisse : une ex-enseignante contrainte de rembourser plus de 30’000 francs de salaires perçus après son départ

Une ancienne institutrice de Dübendorf, dans le canton de Zurich, a continué à percevoir un salaire durant près d’un an et demi après avoir quitté son poste. Un arrêt récent du Tribunal fédéral confirme qu’elle devra restituer les montants indûment touchés.

Des versements mensuels sans activité professionnelle

Selon les informations rapportées par la NZZ, l’enseignante a perçu, entre août 2020 et mars 2022, un revenu mensuel de 1’472 francs, assorti d’une part de 13e salaire. Or, durant cette période, elle ne travaillait plus pour l’établissement scolaire. Au total, les versements atteignent environ 36’000 francs.

Découverte tardive et procédure judiciaire

L’irrégularité a été détectée lorsque l’ancienne institutrice a sollicité un certificat de travail auprès de son employeur. La Ville a alors demandé le remboursement des montants transférés à tort. Saisie de l’affaire, l’instance de recours du district a légèrement réduit la somme à 30’272 francs.

L’enseignante a contesté cette décision à plusieurs reprises, portant finalement le litige jusqu’au Tribunal fédéral.

Les arguments présentés par l’enseignante

L’ex-institutrice a expliqué qu’elle ne contrôlait pas en détail les mouvements de son compte bancaire et n’avait donc pas remarqué les paiements. Elle a également soutenu que la responsabilité de l’erreur incombait à la Commune, qui aurait dû mettre un terme aux versements à compter du 1er août 2020. Enfin, elle a précisé que l’argent avait déjà été utilisé, notamment pour l’achat d’une voiture, et qu’elle n’était plus en mesure de restituer la somme.

La décision du Tribunal fédéral

Les juges de Mon Repos ont toutefois estimé que ces justifications n’étaient pas probantes. Ils ont relevé que l’enseignante recevait régulièrement ses fiches de salaire par courrier et qu’elle avait déclaré ces revenus dans sa déclaration d’impôts. Pour les magistrats, ces éléments montrent qu’elle avait connaissance des paiements indus.

Montant du remboursement fixé

Le Tribunal fédéral a confirmé que l’enseignante devait rembourser 30’272 francs correspondant aux salaires perçus sans activité, en plus de 2’000 francs de frais de procédure. L’affaire illustre l’importance d’une vérification régulière des relevés financiers et démontre la vigilance de la justice suisse dans les cas de versements irréguliers.