Santé en Suisse : consultation fédérale sur les offres ciblées des assureurs

Contexte et cadre juridique

En Suisse, le démarchage à froid par les intermédiaires d’assurance n’est plus autorisé. Toutefois, les assurés pourraient être sollicités par leur caisse afin de recevoir des propositions ciblées correspondant à leur profil.

Objectif de la consultation

Le Conseil fédéral a ouvert, ce mercredi, une consultation visant à autoriser les assureurs à transmettre à leurs clients des informations sur des prestations plus avantageuses, sur des formes d’assurance mieux adaptées ou sur des mesures de prévention.

Selon l’exécutif, il pourrait s’agir d’informations spécifiques adressées en fonction des pathologies des assurés. Par exemple, une personne traitée pour le diabète pourrait recevoir des conseils relatifs à la gestion de sa maladie; une personne souffrant d’obésité pourrait recevoir des propositions liées à des activités de remise en forme.

Liberté d’opposition et cadre d’information

Le rapport explicatif précise que les assurés pourront à tout moment s’opposer à la réception d’informations ciblées. Les caisses devront en outre préciser l’objectif de ces informations et rappeler qu’ils ne sont pas obligés de les recevoir.

Contexte législatif et objectifs économiques

Ce projet s’inscrit dans la suite d’une modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie, approuvée par le parlement en mars dernier. L’objectif est de freiner la hausse des coûts de la santé en Suisse. La consultation court jusqu’au 19 février 2026.