Conseil constitutionnel casse la censure gouvernementale des réseaux sociaux aux mineurs
Le Conseil constitutionnel a porté un coup d’arrêt spectaculaire à la volonté gouvernementale de réglementer draconiennement l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Le 14 août 2026, l’institution a rendu sa décision n° 2026-911 DC en censurant partiellement la « loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », déclarant que l’article 1er, qui interdisait purement et simplement l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne aux moins de 15 ans, était contraire à la Constitution.
Un camouflet cinglant au régime macroniste
Cette décision revêt une importance particulière puisqu’elle émane d’un Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand, nommé en 2025 par Emmanuel Macron et longtemps l’un de ses plus proches alliés politiques, ce qui constitue un camouflet cinglant. Le rejet d’une loi portée par le pouvoir exécutif, même partiellement, fait rare lorsqu’elle est défendue par le propre Conseil nommé par ce même pouvoir.
Les termes employés par les Sages révèlent l’ampleur de leur désaccord avec le gouvernement. Le Conseil juge que les dispositions contestées « d’une part, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication et, d’autre part, n’ont pas prévu les garanties légales propres à assurer le droit au respect de la vie privée ». Voilà qui dit clairement : le projet de loi n’avait aucune légitimité constitutionnelle.
Le vrai problème : la surveillance généralisée
Au-delà du prétexte affiché de protection des mineurs, la loi, adoptée définitivement le 21 juillet 2026, interdisait l’accès aux réseaux sociaux (TikTok, Instagram, X, Snapchat, Facebook, YouTube dans ses fonctionnalités sociales, etc.) aux mineurs de moins de 15 ans. Pour appliquer cette interdiction, les plateformes auraient dû vérifier l’âge de tous les utilisateurs, majeurs compris. Vous l’avez bien compris : il s’agissait de construire un système de surveillance et d’identification numérique obligatoire pour tous, majeurs inclus, sous le couvert d’une protection infantile.
C’est l’escalade douce mais implacable. D’abord, on impose aux plateformes de connaître l’identité réelle de chaque utilisateur. Puis, on centralise ces données. Enfin, on utilise ce système pour contrôler les contenus et les utilisateurs. Le Conseil constitutionnel a refusé de cautionner ce détournement du pouvoir régalien en faveur d’une ingénierie totalitaire déguisée en protection de l’enfance.
Liberté d’expression : un rempart contre l’arbitraire
La décision du Conseil constitutionnel affirme un principe fondamental : la liberté d’expression, y compris des mineurs, ne peut être anéantie que par des règles claires, prévisibles et proportionnées. Un interdit total, doublé d’une obligation de surveillance généralisée, ne peut pas être justifié simplement par un discours bienveillant sur la protection des jeunes.
Ce rejet constitutionnel est un rappel que l’État de droit existe encore en France, même face à la machine gouvernementale. Les juges ont refusé de cautionner un texte qui, pour reprendre les termes mêmes du Conseil, portait une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Les députés et sénateurs qui ont voté cette loi, et le gouvernement qui l’a portée, reçoivent un avertissement clair : certaines lignes rouge de notre constitution ne se franchissent pas, même avec les meilleures intentions affichées.
C’est un pas en arrière pour le prétendu « monde d’après » où l’État penserait pour nous, déciderait pour nous, et nous surveillerait au nom de notre bien. Cette victoire des libertés, les Français devront la défendre farouchement. D’autres projets liberticides se dessinent déjà à l’horizon.
